Mentions légales


SOCIÉTÉ ÉDITRICE :
Cabinet Feuillebois & Henrot
3 rue Villaret de Joyeuse
75017 PARIS

Tél : 01 40 54 78 87
Fax : 01 43 80 01 41

CNIL :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés transposant le nouveau cadre juridique européen (le règlement 2016/679 et la directive 2016/680) entrée en vigueur en mai 2018, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant.

Vous pouvez l'exercer en vous adressant au Cabinet Feuillebois & Henrot par courrier au 3 rue Villaret de Joyeuse, 75017 Paris ou par mail à avocats@feuillebois-henrot.com. La procédure de modification ou de suppression des données sera effective dans un délai maximal de deux semaines à compter de la réception de votre demande. Ces données sont exclusivement exploitées par le Cabinet Feuillebois & Henrot et elles ne seront ni vendues, ni échangées à des tiers.

HÉBERGEMENT :
AGENCE K2 - Paris

DESIGN & DÉVELOPPEMENT :
AGENCE K2 - Paris

Directeur Artistique : Nicolas Gauthier
Développement : Minh Nhat Thai

PHOTOGRAPHIES :
Perrine Henrot

DROITS D'AUTEUR :
L'utilisation de tout document provenant du site www.feuillebois-henrot.com n'est autorisée qu'à titre d'information pour un usage privé et personnel. Toute réutilisation, reproduction, retranscription, modification qui pourraient être effectuées à d'autres fins sont expressément interdites, à défaut d'une demande d'autorisation préalable faite par écrit à l'attention du Cabinet Feuillebois & Henrot : 3, rue Anatole de la Forge, 75017 PARIS

ACCÈS AU SITE :
Le Cabinet Feuillebois & Henrot se réserve le droit de modifier, résilier, suspendre ou interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l'accès à tout ou partie du site, y compris pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

RESPONSABILITÉ QUANT AU CONTENU :
Le Cabinet Feuillebois & Henrot s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, nous avertissons le visiteur qu'il lui appartient de vérifier l'information par d'autres moyens, y compris en nous contactant. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

Les sites extérieurs au Cabinet Feuillebois & Henrot ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de celui-ci qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leurs contenus. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre le Cabinet Feuillebois & Henrot et ces sites, ceux-ci étant soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.

Tous les produits, marques, logos et images cités dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives.
Cabinet FEUILLEBOIS & HENROT
Avocats à la Cour

3 rue Villaret de Joyeuse
75017 PARIS

Tél : 01 40 54 78 87
Fax : 01 43 80 01 41

avocats@feuillebois-henrot.com